Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. Social Sphere ne peut être tenu responsable des interruptions de service.

3. Services proposés

Social Sphere propose des prestations de communication digitale, notamment :

  • création et refonte de sites web ;
  • optimisation SEO local et visibilité IA ;
  • automatisations et outils de suivi client ;
  • conseil en stratégie digitale.

Les caractéristiques détaillées des prestations sont précisées dans les devis et propositions commerciales remis aux clients.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour lors de tout formulaire de contact ;
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
  • ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • respecter les lois et réglementations en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure…) est la propriété exclusive de Social Sphere ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Social Sphere, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Social Sphere s'efforce de maintenir des informations à jour et exactes. Cependant, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. Social Spherene saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Social Sphere n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces services externes.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

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