Dernière mise à jour : 12/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation vendue par Social Sphère auprès d’un client professionnel. Elles constituent le cadre général de la relation contractuelle, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Principe important : les CGV posent le socle commun. Le devis, le contrat, le cahier des charges, le SLA, l’annexe RGPD/DPA ou toute autre annexe signée précisent le périmètre applicable et priment en cas de contradiction.
Les présentes CGV régissent les relations entre Social Sphère, ci-après « l’Agence », et tout client professionnel, ci-après « le Client », pour l’ensemble des prestations proposées par l’Agence, notamment : conseil, design, développement web et mobile, CRM, automatisations, agents IA, SEO, SEA, LLMO, hébergement, maintenance, support, analytics, formation, solutions opérées et prestations récurrentes.
Elles s’appliquent à toutes les prestations, sauf stipulation contraire expresse figurant au devis, au bon de commande, au contrat, à un avenant, à un SLA, à une annexe RGPD/DPA, à un cahier des charges ou à tout document particulier signé ou accepté par écrit entre les parties.
Les présentes CGV sont destinées aux relations B2B. Elles ne constituent pas des conditions générales destinées aux consommateurs.
L’ordre de priorité contractuel est le suivant :
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Entre documents de même rang, la stipulation la plus spécifique au sujet concerné prévaut ; en cas de conflit persistant, le document signé ou accepté le plus récent prévaut pour ce seul sujet.
Les annexes opérationnelles ont vocation à préciser un sujet particulier (données personnelles, maintenance, SLA, périmètre, recette, sécurité, hébergement, propriété intellectuelle, cession exceptionnelle, etc.). Elles complètent les CGV sans étendre implicitement le périmètre vendu au-delà de ce qui est expressément prévu.
Toute condition d’achat, CGA, politique fournisseur ou document tiers émanant du Client ou d’un donneur d’ordre est inopposable à l’Agence sauf acceptation écrite expresse.
Toute collaboration via un partenaire, franchiseur, groupement, apporteur ou donneur d’ordre reste régie par les présentes et par les conditions particulières signées avec l’Agence.
Client : toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel.
Prestations : l’ensemble des services fournis par l’Agence.
Livrables : les éléments remis au Client dans le cadre du contrat, notamment pages, interfaces, paramétrages, exports, documents, maquettes, contenus, automatisations, tableaux de bord, environnements, accès ou configurations.
Devis / Bon de commande : document contractuel précisant le périmètre, le prix, les modalités, les délais et les éventuelles conditions particulières.
Abonnement : prestation récurrente facturée périodiquement.
Maintenance : prestations de correction, maintien, surveillance ou adaptation prévues au contrat.
Support : traitement d’une demande d’assistance, d’analyse, de diagnostic ou de réponse technique.
SLA : engagement spécifique sur un niveau de service, des horaires, des priorités ou des délais cibles.
Services tiers : tout service, API, outil, hébergeur, registrar, régie, store, cloud, logiciel SaaS, fournisseur IA, passerelle ou plateforme exploité par un tiers.
Préexistants / Socle Agence : l’ensemble des briques, méthodes, composants, bibliothèques, scripts, modèles, prompts, workflows, connecteurs, structures, outils, design systems, architectures, routines, gabarits, documentations, savoir-faire et éléments réutilisables appartenant à l’Agence ou exploités par elle avant ou indépendamment du projet du Client.
Version livrée : version d’un livrable validée ou mise à disposition dans le cadre du contrat, à la date de livraison ou de recette, hors évolutions ultérieures.
Anomalie bloquante : défaut reproductible, objectivable, relevant du périmètre contractuel, empêchant un usage principal du livrable sur un environnement raisonnablement supporté.
Évolution : toute modification, adaptation, amélioration, ajout, suppression, enrichissement ou changement ne relevant pas strictement d’une correction couverte.
Migration / réversibilité : opérations nécessaires au transfert d’un service, de données, d’un domaine, d’accès ou d’un environnement vers le Client ou un nouveau prestataire, selon le périmètre défini au devis ou au contrat.
Adresse contractuelle : adresse électronique indiquée au devis, au bon de commande ou au contrat pour les notifications contractuelles.
Le contrat est formé à la signature du devis, du bon de commande, du contrat ou de tout document d’acceptation écrit ou électronique par le Client.
Lorsque le devis, le bon de commande ou le contrat renvoie aux présentes CGV, le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance sur un support durable avant son engagement et les accepter. Toute condition particulière expressément convenue au devis, au contrat ou dans une annexe prévaut en cas de contradiction.
Les parties reconnaissent comme valables et opposables les signatures électroniques, les validations écrites par email, les bons pour accord, validations de maquettes, validations de jalons, validations de recette et arbitrages écrits. Pour un abonnement souscrit en ligne depuis l’espace client, la case d’acceptation cochée au moment du paiement, horodatée et associée à la formule et au tarif choisis, vaut également acceptation au sens du présent article.
Les emails, validations écrites, historiques de tickets, commentaires, exports, statuts de tâches, journaux d’événements, logs, relevés d’envoi, captures et horodatages peuvent être produits à titre de preuve entre les parties.
Le Client s’engage à fournir et maintenir une adresse contractuelle valide. Les notifications envoyées à cette adresse ou, à défaut, à l’adresse habituellement utilisée entre les parties sont réputées valablement transmises.
Selon le devis ou le contrat, les prestations peuvent relever d’un ou plusieurs des régimes suivants :
Seules les stipulations correspondant aux prestations prévues au devis, au bon de commande, au contrat ou à leurs annexes s’appliquent au dossier concerné.
Le périmètre des prestations est exclusivement celui décrit au devis, au bon de commande, au contrat et à leurs annexes.
Tout élément non expressément prévu est exclu et relève soit d’un micro-devis, soit d’un avenant, soit d’une facturation au temps passé si le contrat le prévoit.
Les estimations, recommandations, propositions ou échanges précontractuels sont établis sur la base des informations communiquées par le Client. Toute omission, imprécision ou évolution ultérieure peut entraîner un ajustement du périmètre, du prix ou du planning.
Les intitulés commerciaux, exemples, maquettes exploratoires, échanges de cadrage ou pistes non retenues ne valent pas extension du périmètre contractuel.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA applicable.
Sauf stipulation particulière, les prestations au forfait sont facturées selon le schéma suivant : 50 % à la commande et 50 % à la livraison ou à la recette. Un autre échéancier peut être prévu au devis ou au contrat.
Les frais externes, licences, services tiers, APIs, plugins, régies, hébergeurs, stores, noms de domaine, banques d’images, outils SaaS, commissions et frais de déplacement sont inclus ou refacturés selon ce qui est prévu au devis ou au contrat.
Sauf stipulation expresse, les remises, gestes commerciaux, avoirs ou avantages particuliers sont exceptionnels, non rétroactifs et ne créent aucun droit acquis pour les périodes ultérieures.
Lorsque le prix d’une prestation ne peut être déterminé à l’avance, il est fixé par devis au regard notamment du périmètre, du temps estimé, de la complexité technique, des volumes, des dépendances, des ressources nécessaires et des coûts tiers. Aucun travail complémentaire facturable n’est engagé sans information et accord du Client, sauf mesure conservatoire urgente expressément autorisée par le contrat.
Les abonnements couvrent uniquement le périmètre expressément décrit au devis ou au contrat. Sauf engagement minimum ou durée déterminée expressément prévue, ils sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par chacune des parties avec un préavis de 30 jours notifié par écrit.
La résiliation d’un abonnement de maintenance, de SEO, de support ou d’accompagnement n’entraîne pas automatiquement la résiliation des autres services distincts encore nécessaires ou maintenus, notamment l’hébergement, le nom de domaine, les licences, APIs ou services tiers, sauf stipulation contraire. Les frais fixes correspondant aux services conservés restent dus.
Les abonnements peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse en cas de variation significative du volume, du nombre d’utilisateurs, des ressources consommées, des contraintes techniques, du niveau de service, des usages réels, des coûts tiers ou des demandes du Client. Hors indexation prévue ci-dessous ou mécanisme expressément prévu au contrat, toute modification du périmètre ou du prix fait l’objet d’un accord écrit. À défaut d’accord, le périmètre et le prix antérieurs demeurent applicables tant que le service est poursuivi, sans préjudice du droit de résiliation prévu au présent article.
Toute baisse d’abonnement ou de prix entraîne corrélativement une réduction du périmètre, du temps alloué, de la fréquence, des livrables ou du niveau de service.
Sauf stipulation contraire, le prix des abonnements peut être révisé une fois par an selon l’évolution de l’indice Syntec entre le dernier indice publié à la date de référence et le dernier indice publié à la date de révision. Toute hausse issue de cette indexation est plafonnée à 8 % sur une période de douze mois. En cas de baisse ou de stabilité de l’indice, aucune hausse n’est appliquée au titre de cette indexation.
Aucune révision n’a d’effet rétroactif sur les périodes déjà échues ou facturées.
Sauf échéance différente prévue au devis, au contrat ou sur la facture, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d’émission. L’acompte prévu à la commande est exigible à la date indiquée et conditionne le démarrage lorsque le devis le prévoit.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application d’intérêts de retard au taux Refi BCE majoré de 10 points, l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement dans les relations B2B, et la possibilité de facturer des frais complémentaires sur justificatifs si les frais de recouvrement sont supérieurs.
En cas d’échéancier, tout défaut de paiement d’une échéance autorise l’Agence, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, à prononcer la déchéance du terme et à exiger immédiatement le solde restant dû.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas d’impayé persistant après information du Client et, lorsque la situation le justifie, mise en demeure restée sans effet, l’Agence peut appliquer de manière progressive et proportionnée les mesures suivantes :
Ces mesures ne valent pas renonciation aux sommes dues et ne constituent pas une résiliation automatique.
Le Client s’engage à fournir en temps utile contenus, accès, validations, arbitrages, documents, jeux de données et informations nécessaires ; à garantir qu’il dispose des droits, autorisations et bases légales nécessaires sur les contenus, médias, données, marques, documents et instructions fournis ; à désigner un interlocuteur référent ; à maintenir à jour l’adresse contractuelle et ses informations administratives ; et à coopérer loyalement à l’exécution du contrat.
Le Client supporte les conséquences de ses retards, silences, validations tardives, changements de stratégie, défauts d’arbitrage ou absences de réponse.
En l’absence de retour, d’apport ou de validation du Client pendant 10 jours ouvrés, l’Agence peut mettre le projet en pause.
La reprise s’effectue selon les disponibilités de l’Agence et peut entraîner un décalage de planning ou une replanification. Si une remise en contexte ou une intervention complémentaire est nécessaire, son coût est indiqué au Client avant intervention, selon le tarif applicable ou un devis accepté.
L’Agence exécute ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sauf engagement exprès contraire, elle ne garantit pas un résultat commercial, économique, juridique, marketing ou réglementaire déterminé ; une disponibilité permanente ; l’absence totale d’erreur, d’interruption, de dépendance tierce ou d’évolution imposée par un fournisseur.
L’Agence peut recourir à des sous-traitants qualifiés et demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites du contrat.
Le projet peut être organisé en phases, lots, jalons, sprints ou étapes. Chaque jalon peut donner lieu à une remise, une démonstration ou une validation écrite. Une validation expresse vaut acceptation du jalon concerné, sous réserve des anomalies ou non-conformités qui n’étaient pas raisonnablement décelables à ce stade.
Sauf stipulation contraire au devis ou au contrat, deux cycles de retours consolidés sont inclus par jalon majeur. Les retours sont transmis sous forme d’une liste unique et cohérente. Les retours supplémentaires, contradictoires, tardifs ou portant sur un besoin nouveau peuvent faire l’objet d’un micro-devis, d’un avenant ou d’une facturation au temps passé après accord du Client.
À compter de la remise d’un livrable final ou d’un jalon soumis à recette, le Client dispose de 10 jours ouvrés pour formuler des réserves motivées et suffisamment précises pour permettre leur analyse.
La recette est réputée acquise à l’expiration de ce délai en l’absence de réserve motivée, ou en cas de validation expresse. Une mise en ligne ou un usage effectif peut également valoir recette lorsque le Client ne formule aucune réserve dans le délai prévu.
Sont recevables les réserves portant sur une non-conformité objectivable au périmètre convenu, qu’elle soit bloquante ou non. L’Agence corrige sans frais les non-conformités relevant effectivement du périmètre contractuel. Une préférence esthétique, une amélioration souhaitée, un changement de stratégie, une demande nouvelle, une attente non exprimée ou un cas d’usage non prévu ne constituent pas une non-conformité.
L’Agence accorde une garantie post-recette de 30 jours couvrant les anomalies significatives non raisonnablement détectables lors de la recette et imputables au périmètre livré. Cette garantie exclut les évolutions, changements de stratégie, optimisations nouvelles, modifications réalisées par le Client ou un tiers, changements de services tiers, défauts liés à un environnement non supporté, ainsi que les demandes de formation ou d’accompagnement.
La maintenance, le support, l’assistance, la formation et les évolutions sont des prestations distinctes sauf mention contraire.
Sans SLA ni contrat de maintenance spécifique, le support est assuré en best effort, aucun délai de prise en charge, de réponse ou de résolution n’est garanti, et les demandes sont traitées selon la disponibilité de l’Agence et la gravité apparente du sujet.
Sauf stipulation contraire, ne sont pas inclus : support utilisateur final, formation continue, évolutions fonctionnelles, saisie ou correction de contenus, demandes hors périmètre, demandes causées par des tiers, stores, APIs, plugins ou interventions extérieures.
L’Agence qualifie de bonne foi les demandes entre incident, anomalie bloquante, évolution, assistance, formation ou support hors forfait.
Tout SLA doit être formalisé par écrit et préciser les horaires, canaux, priorités, délais cibles, exclusions et limites de périmètre.
Selon le contrat, l’Agence peut fournir de l’hébergement, de l’infogérance, de la supervision, de l’exploitation technique ou une solution opérée.
Sans SLA exprès, ces prestations sont fournies en best effort, sans garantie de taux de disponibilité, délai de rétablissement, RTO/RPO, redondance spécifique ou absence totale d’incident ou d’interruption.
Les sauvegardes éventuellement mises en place par l’Agence ont une finalité technique de restauration. Elles ne constituent ni un archivage longue durée, ni une garantie absolue de récupération. Le Client demeure responsable de ses propres politiques de conservation métier et exports stratégiques.
L’Agence met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables au regard du périmètre souscrit, mais ne peut garantir un risque nul. Le Client reconnaît que la sécurité dépend aussi de ses accès, mots de passe, utilisateurs, appareils, contenus, prestataires et choix d’usage.
Toute offre d’hébergement, d’exploitation, de CRM, de stockage, d’IA, d’automatisation ou de solution opérée s’entend dans les limites d’un usage normal conforme au dimensionnement prévu.
En cas d’usage excessif, d’explosion de volume, de surconsommation, d’usage détourné ou de risque pour la stabilité du service, l’Agence peut alerter le Client, limiter temporairement certaines ressources, proposer une adaptation technique ou tarifaire, ou suspendre certaines fonctions en cas de risque manifeste.
L’arrêt d’une prestation de maintenance ou d’accompagnement n’entraîne pas la gratuité des services techniques nécessaires au maintien en ligne. Lorsque le Client conserve un hébergement, un nom de domaine, une licence tierce, une API, un service email ou tout autre service récurrent, les frais correspondants restent dus selon le devis, le contrat ou le tarif convenu. Sans maintenance, aucun suivi évolutif, mise à jour, correction hors garantie ou compatibilité future n’est implicitement inclus.
Les prestations de l’Agence peuvent dépendre de services tiers : hébergeurs, registrars, régies, clouds, APIs, stores, outils SaaS, services de paiement, fournisseurs IA, services email, analytics, plateformes publicitaires ou tout autre outil externe.
Le Client reconnaît que ces services tiers disposent de leurs propres règles, quotas, tarifs et conditions ; peuvent être modifiés, limités, suspendus, dépréciés ou supprimés sans que l’Agence en maîtrise les décisions ; peuvent imposer des coûts, délais, restrictions ou vérifications supplémentaires.
L’Agence n’est pas responsable des indisponibilités ou changements imposés par ces tiers, hausses de prix décidées par eux, limitations d’API, de quotas ou de permissions, refus de validation, modération, acceptation ou diffusion, adaptations rendues nécessaires par leurs changements, sauf si un contrat de maintenance/SLA les couvre expressément.
Les adaptations techniques imposées par un tiers peuvent donner lieu à maintenance, micro-devis ou devis complémentaire.
Les composants open source, bibliothèques, frameworks, modèles, logiciels et autres éléments soumis à des licences tierces restent régis par leurs propres licences. Les présentes CGV ne transfèrent ni ne restreignent des droits que l’Agence n’est pas habilitée à céder ou limiter.
Les systèmes IA, agents, workflows, automatisations, systèmes RAG, résumés, classements, reformulations, aides à la décision ou autres mécanismes intelligents fournis par l’Agence sont des outils d’assistance.
Sauf engagement écrit contraire, l’Agence ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats, l’absence d’hallucination, d’erreur, de biais ou d’omission, la stabilité parfaite d’une sortie dans le temps, ni la permanence d’un modèle, d’une API, d’un prix ou d’un quota chez un fournisseur tiers.
Le Client demeure seul responsable de la validation humaine des sorties, de leur usage métier, juridique, RH, financier, commercial ou réglementé, et des décisions prises sur leur base.
Les données, prompts, bases documentaires et règles métier fournis par le Client restent sous sa responsabilité. Les erreurs ou limites liées à des données insuffisantes, obsolètes, ambiguës ou illicites ne sauraient être imputées à l’Agence.
Sauf accord écrit contraire, les prestations IA de l’Agence ne sont pas destinées à être utilisées comme système autonome ou décisif dans des usages sensibles ou réglementés.
Les prestations SEO, SEA et LLMO sont fournies dans le cadre d’une obligation de moyens.
L’Agence ne garantit pas : positionnement déterminé, volume de trafic, clics, leads ou ventes, CPC, CPL, CPA, ROAS ou ROI déterminé, indexation, réindexation ou conservation d’un affichage enrichi, présence dans des expériences AI Search, moteurs conversationnels ou réponses générées.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent notamment des algorithmes et politiques des moteurs et régies, de la concurrence, du marché, de la saisonnalité, de la qualité du site et des contenus, de la vitesse de validation et de mise en œuvre, du budget média et du comportement des utilisateurs.
Les budgets publicitaires restent distincts des honoraires de l’Agence sauf mention contraire. Le Client demeure responsable de la validation éditoriale et commerciale des contenus produits ou optimisés, y compris lorsqu’ils sont assistés par IA.
Lorsque l’Agence intervient sur une application mobile ou sa publication sur un store, le Client reconnaît que l’acceptation, le maintien et la diffusion sur les stores dépendent d’Apple, Google ou de tout store concerné.
L’Agence ne garantit ni l’acceptation, ni le délai de validation, ni le maintien en ligne. Les coûts de comptes développeur, frais stores et obligations documentaires restent à la charge du Client sauf stipulation contraire.
Les adaptations imposées par un store après livraison peuvent relever de la maintenance ou d’un devis complémentaire.
Sous réserve des droits des tiers et des licences open source applicables, et sauf stipulation expresse, écrite et précise contraire au devis ou au contrat, demeurent la propriété de l’Agence les Préexistants, le Socle Agence, le code source développé ou détenu par elle, les dépôts, scripts, connecteurs, prompts, workflows, orchestrations, taxonomies, outils, bibliothèques propriétaires, modules, architectures, méthodes et savoir-faire.
Le fait qu’un élément du Socle Agence soit utilisé, configuré ou adapté pour le projet du Client n’emporte pas transfert de propriété. Le Client demeure propriétaire, ou titulaire des droits nécessaires, sur ses contenus, données, médias, documents, marques et fichiers.
Le Client concède à l’Agence, pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux prestations ultérieures convenues, les droits d’utilisation strictement nécessaires sur les éléments qu’il fournit.
Sous réserve du paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence d’exploitation non exclusive de la version livrée et payée, pour ses besoins professionnels propres. Sauf stipulation contraire, cette licence est perpétuelle pour cette version et n’inclut ni maintenance, ni évolution, ni garantie de compatibilité future.
La licence n’emporte pas, par elle-même, remise du dépôt Git, des historiques, des fichiers de travail, des outils internes ou des éléments du Socle Agence. Toute cession de droits ou remise de sources constitue une exception qui doit être expressément prévue et délimitée au devis, au contrat ou dans un avenant.
L’Agence conserve le droit de réutiliser son savoir-faire, ses méthodes, ses briques génériques, ses architectures, workflows, prompts, composants et structures non confidentiels, sans réutiliser les données, secrets d’affaires ou contenus confidentiels propres au Client.
En cas de fusion, cession de fonds, transmission universelle de patrimoine ou changement de contrôle du Client, la licence peut être transférée au successeur pour le même périmètre d’exploitation, sous réserve du règlement des sommes échues et de la reprise écrite des obligations contractuelles applicables.
Une exploitation en marque blanche peut être convenue. Elle n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle sauf stipulation expresse contraire et ses conditions spécifiques sont définies au devis ou au contrat.
Un changement de prestataire n’emporte pas automatiquement cession du code source. Lorsque la migration nécessite la remise ou la mise à disposition d’éléments techniques protégés pour permettre la continuité d’exploitation, l’étendue des droits, éléments remis et conditions d’usage nécessaires est définie dans le devis ou le contrat de migration, sans transfert plus large que nécessaire.
Le Client peut changer de prestataire dans le respect des conditions de résiliation, des échéances en cours et des engagements particuliers prévus au devis ou au contrat. Le changement de prestataire n’entraîne, par lui-même, aucune pénalité ou frais de sortie spécifique.
Lorsqu’une intervention technique de migration est demandée ou nécessaire pour transférer l’exploitation du site, de l’application ou du système, cette intervention constitue une prestation distincte et payante. Elle fait toujours l’objet d’un devis préalable soumis à l’acceptation du Client, établi selon la complexité réelle du projet. Aucun forfait de migration ni frais automatique n’est dû en l’absence d’intervention correspondante.
Le devis ou le contrat applicable précise le prix, les opérations incluses, les éléments à remettre ou transférer, les prérequis, le calendrier et les responsabilités de chacun. Selon le projet, il peut notamment prévoir des exports de données ou contenus, des opérations sur les domaines et DNS, la transmission d’accès appartenant au Client, une configuration ou un redéploiement, des tests de bascule ou une documentation de passation. Toute opération non prévue est hors périmètre.
Les droits de propriété intellectuelle restent régis par l’article 21 : un changement de prestataire n’entraîne pas automatiquement la cession du code source, des dépôts ou du Socle Agence. Si des éléments techniques protégés sont nécessaires à la migration, les éléments remis et les droits d’usage strictement nécessaires sont définis dans le devis ou le contrat concerné.
L’Agence exécute avec diligence les opérations de migration expressément convenues. Les délais ou interruptions résultant d’un hébergeur, d’un registrar, d’une API, de l’infrastructure cible ou d’un autre tiers restent soumis aux contraintes de ces services. Les services conservés pendant la migration, notamment l’hébergement ou certains services tiers, restent facturés jusqu’à leur cessation ou transfert effectif selon les conditions applicables.
Après la fin effective du service ou l’achèvement de la migration, les données et sauvegardes techniques résiduelles peuvent être conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf durée différente prévue dans l’annexe RGPD/DPA, le devis, le contrat ou une obligation légale. Le Client est invité à vérifier la récupération de ses données avant l’expiration de ce délai.
Le Client demeure seul responsable de la conformité légale, réglementaire, sectorielle et métier de son activité, de ses contenus, de ses formulaires, de ses parcours, de ses promesses commerciales, de ses politiques, de ses obligations d’information, de ses CGV/CGU et de ses traitements de données.
L’Agence intervient comme prestataire technique, opérationnel, marketing ou produit, et n’est pas réputée fournir, par défaut, un avis juridique, une certification de conformité, un audit de conformité complet ou une validation légale finale. L’Agence peut proposer des modèles, recommandations ou implémentations techniques, sans garantir la conformité juridique d’ensemble.
Le Client s’engage à fournir les textes, mentions, politiques et arbitrages nécessaires, les validations internes ou externes utiles, les bases légales, règles métier et obligations spécifiques applicables à son activité.
Concernant le RGPD, l’Agence peut intervenir comme sous-traitant lorsqu’elle traite des données pour le compte du Client ; elle reste responsable de ses propres traitements internes (prospection, facturation, sécurité, relation commerciale, support, logs) ; le Client demeure responsable de ses finalités, bases légales, informations à fournir, durées de conservation métier et conformité globale de ses traitements.
Lorsque l’Agence agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les parties complètent les présentes par une annexe de sous-traitance ou tout document équivalent conforme à l’article 28 du RGPD.
Sauf accord écrit contraire, l’Agence n’utilise pas les données ou projets du Client pour entraîner un modèle générique ou mutualisé au-delà de l’exécution de la prestation.
L’Agence peut refuser, suspendre ou différer une mise en ligne ou une fonctionnalité lorsqu’elle estime, de bonne foi, que la demande paraît manifestement illicite, non arbitrée ou disproportionnellement risquée sur le plan juridique ou réputationnel.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l’autre partie, pendant la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin. Les secrets d’affaires, codes d’accès, informations de sécurité, codes sources non publics et informations dont la nature justifie une confidentialité plus longue restent protégés aussi longtemps qu’ils ne sont pas devenus publics de manière licite.
Cette obligation couvre également les salariés, prestataires et sous-traitants soumis à une obligation équivalente.
Ne sont pas confidentielles les informations déjà publiques, obtenues légitimement d’un tiers, développées indépendamment, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.
Sauf clause de confidentialité expresse contraire, l’Agence peut mentionner le nom, le logo, une description générale de la mission, des captures publiques ou des éléments non confidentiels du projet à titre de référence commerciale.
Sauf accord écrit contraire, le Client s’interdit de recruter ou solliciter directement, hors Agence, un salarié, prestataire ou sous-traitant principal de l’Agence ayant participé à l’exécution du contrat, pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 12 mois après sa fin.
En cas de violation, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de rémunération brute ou d’honoraires moyens de la personne concernée. Cette indemnité a la nature d’une clause pénale.
Sauf clause d’exclusivité expresse, écrite, limitée et rémunérée, l’Agence demeure libre de travailler pour d’autres clients, y compris dans des secteurs proches ou concurrents, sous réserve de ses obligations de confidentialité.
L’Agence n’est responsable qu’en cas de faute prouvée, dans les limites du périmètre contractuel convenu.
Sauf disposition impérative contraire, l’Agence ne répond pas des préjudices indirects ou immatériels, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte d’opportunité ou perte d’image. La perte de données imputable au seul défaut de sauvegarde du Client n’engage pas l’Agence, sauf lorsqu’une obligation de sauvegarde ou de restauration a été expressément mise à la charge de l’Agence dans le contrat ou un SLA.
Sauf faute lourde, dol, atteinte à l’intégrité physique ou autre hypothèse dans laquelle la limitation serait légalement inapplicable, la responsabilité totale cumulée de l’Agence est plafonnée : pour une prestation ponctuelle, au montant HT effectivement encaissé au titre de la prestation directement concernée ; pour une prestation récurrente, au montant HT effectivement encaissé au titre du service directement concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne saurait avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle de l’Agence.
Le Client supporte seul les conséquences de ses choix métier, commerciaux, juridiques ou réglementaires ; de ses contenus et données ; de ses validations ; de ses accès ; de ses modifications ; de ses outils tiers ; de l’usage qu’il fait des livrables et recommandations.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du Code civil. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue pendant sa durée. S’il est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales applicables.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
La résiliation n’emporte ni remboursement automatique, ni remise sur les sommes déjà dues, ni extinction des prestations déjà engagées.
Les périodes d’abonnement déjà échues, les périodes contractuellement engagées, les coûts tiers déjà exposés et les prestations de migration ou de réversibilité expressément commandées restent dus.
La résiliation d’un service déterminé ne vaut résiliation des autres prestations distinctes que si le devis, le contrat ou la nature indissociable des services le prévoit expressément.
Le contrat s’exécute de bonne foi.
Aucune tolérance, souplesse ponctuelle, prolongation de fait, poursuite temporaire d’un service, ou silence d’une partie ne vaut renonciation à un droit, modification définitive du contrat, création d’un nouveau périmètre gratuit, ni renonciation à se prévaloir ultérieurement des présentes.
Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre l’Agence et le Client sont soumises au droit français.
Pour les litiges opposant des parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, et sous réserve des règles impératives applicables, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les autres Clients professionnels ne contractant pas en qualité de commerçant, la compétence est déterminée selon les règles de droit commun.
Toute mise en relation qualifiée fournie par le Client et aboutissant, dans les 6 mois, à la signature d’un devis avec un nouveau client de l’Agence peut ouvrir droit à un avantage de cooptation.
Sauf taux ou prestation éligible différents prévus au devis ou au contrat, l’avantage correspond à 10 % du prix HT de la prestation de création ou refonte de site vendue au filleul. Si l’offre de cooptation vise une autre prestation, celle-ci doit être expressément désignée.
L’avantage devient acquis après encaissement effectif du premier règlement du filleul. Le parrain peut demander son imputation soit sur son abonnement en cours, soit sur le solde restant dû de son propre projet, dans la limite des sommes effectivement dues. Il n’est pas convertible en numéraire, ne crée pas de solde créditeur remboursable et n’est pas cumulable avec une autre remise portant sur la même somme, sauf accord écrit contraire.
L’avantage peut être refusé lorsque le prospect était déjà en relation commerciale active avec l’Agence, en cas d’appel d’offres public, de groupement déjà engagé, de fraude ou d’origine de la mise en relation impossible à établir. Une remise déjà acquise n’est remise en cause qu’en cas d’annulation, remboursement ou fraude affectant le règlement qui avait déclenché son acquisition.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
Toute demande de garantie renforcée, de SLA spécifique, de cession de droits, d’exclusivité, de responsabilité étendue, de support renforcé ou de niveau de service particulier doit être expressément prévue et, le cas échéant, chiffrée au devis, au contrat, dans un avenant ou une annexe dédiée.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous par email à contact@social-sphere.fr ou via le formulaire de contact.