Jurisprudence Janvier 2026 : Condamnation LOCAM

Reprendre le contrôle

Votre site web ne doit pas être une prison.

Beaucoup d'indépendants découvrent trop tard qu'ils n'ont pas acheté un site, mais signé une location longue durée (24, 36 ou 48 mois) avec des acteurs comme Solocal, Meosis, Local.fr ou Linkeo.

La donne a changé en 2026

Le 6 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de la société LOCAM pour pratiques commerciales trompeuses. Cette décision historique facilite considérablement la résiliation des contrats "One Shot" pour les professionnels.

Si votre contrat a été conclu sous pression, sans transparence sur le caractère financier, ou avec des promesses d'autofinancement non tenues, vous avez désormais des leviers légaux puissants pour demander la nullité.

LOCAM
GRENKE
LEASECOM
FRANFINANCE
BNP Paribas Lease Group
PARFIP
Flat Lease
Finaho
Corhofi

* Si l'un de ces noms apparaît sur vos prélèvements, vous êtes probablement engagé dans un montage financier complexe. Nous pouvons vous aider à y voir clair.

Contrats longue durée : les acteurs concernés

Nous recevons régulièrement des demandes de relecture pour des contrats signés avec ces agences. Si vous êtes chez l'une d'elles, nous connaissons déjà leurs CGV et les leviers de sortie possibles.

Local.frSolocal / PagesJaunesMeosisLinkeoAxeciblesCometikCliken Web ProBIIM COM / Avis-GoIncommFutur DigitalNovaSEOJalisYadacom / Agence LoopingCortixAxomediaProximedia

Promesse

On casse les chaînes, pas les sites

On ne critique pas les confrères, on aide les clients. Notre rôle est d'analyser vos CGV pour identifier les fenêtres de sortie légales, les manquements aux obligations (maintenance, mises à jour) ou les clauses abusives.

Contrairement aux 'usines à sites', nous ne cherchons pas à vous enfermer par la contrainte juridique. Notre modèle est simple : si vous n'êtes pas satisfait, vous partez avec votre site, votre domaine et vos données. C'est ça, la liberté digitale.

Structure

Comment nous vous accompagnons

01

Audit gratuit de votre contrat actuel

02

Analyse des prélèvements (financeurs tiers)

03

Identification des dates de résiliation légales

04

Vérification de la propriété (domaine, contenus)

05

Aide à la rédaction des courriers recommandés

06

Stratégie de bascule technique sans coupure

07

Reconstruction d'un outil dont VOUS êtes propriétaire

Ce qui change

Vous arrêtez d'investir dans le vide

Vous devenez propriétaire à 100% de votre site

Votre budget sert enfin votre croissance réelle

Vous avez un interlocuteur humain à Angoulême

Preuves de logique

Problème

Client bloqué sur 48 mois chez un acteur majeur, site non fonctionnel.

Résultat

Analyse du contrat -> Détection d'un défaut d'exécution -> Résiliation sans frais -> Nouveau système livré en 3 semaines.

Problème

Nom de domaine déposé au nom de l'agence, blocage du transfert.

Résultat

Négociation technique -> Récupération de l'accès AFNIC -> Transfert sécurisé au nom du client.

7 signaux de vigilance (Red Flags)

Engagement de 36 ou 48 mois pour un simple site vitrine.
Promesse de 'site offert' cachant des mensualités élevées.
Discours type 'partenaire local' ou 'on cherche une référence'.
Pression pour signer dès le premier rendez-vous.
Contrat de financement cédé à un tiers (LOCAM, GRENKE, etc.).
Vous n'êtes propriétaire ni du code, ni du domaine, ni des contenus.
Promesses de résultats SEO sans engagement contractuel précis.

Votre site doit vous appartenir. Point.

Ne laissez plus des agences controversées prélever votre avenir. Un simple audit gratuit peut vous faire économiser des milliers d'euros.

Questions utiles

Avant de se lancer.

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